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| Prime d'expérience Prime mensuelle versée aux salariés ayant l'expérience professionnelle requise, celle-ci s'appréciant dans la branche professionnelle en cas de changement d'entreprise, à la condition qu'il n'y ait pas, entre l'embauche et la fin du contrat de travail précédent, effectué dans la profession, une interruption supérieure à douze mois.
| pour les ouvriers, cette prime (à faire figurer à part sur le bulletin de paie) remplace la prime d'ancienneté prévue par l'ancienne CCN des entreprises de nettoyage du 17-12-81 qui est maintenue si son montant est supérieur à la prime d'expérience jusqu'à ce que la prime d'expérience ait atteint son niveau ou l'ait dépassé.
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1° Bénéficiaires : toutes les catégories de salariés [pas de limitation aux seuls ouvriers comme prévu par l'ancienne CCN du 17-12-81 pour la prime d'ancienneté ( Cass. soc., 30 juin 2004, n° 02-41.632)].
2° Taux
| Année d'expérience | > 4 ans
| > 6 ans
| > 8 ans
| > 10 ans
| > 15 ans
| > 20 ans
| | Taux de la prime | 2 %
| 3 %
| 4 %
| 5 %
| 5,5 %
| 6 %
| (1) Au 1-8-2012 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension de la CCN). (2) Au 1-1-2013.
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3° Assiette : rémunération minimale hiérarchique correspondant au coefficient, au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel. Réduction proportionnelle en cas d'absence non indemnisée.
Art. 4.7.6 |