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Indemnité compensatrice d'équipement  Pour les salariés accomplissant des trajets à skis à l'occasion de leur travail, indemnité compensatrice par mois de travail sur la neige, non due si l'équipement est prêté par l'entreprise.



 1-12-2011  1-12-2012  
Skis et bâtons39,98 €
40,74 €
Chaussures16,95 €
17,27 €
(1) Au 18-7-2012 pour les non-adhérents Avenant n° 53 du 28-11-2011 étendu par arrêté du 5-7-2012, JO 17-7-2012.
(2) Au 5-5-2013 pour les non-adhérents Avenant n° 59 du 20-11-2012 étendu par arrêté du 17-4-2013, JO 4-5-2013.

Annexe I, art. 14 et annexe II, art. 12 repris et regroupés en
Annexe I « Ouvriers et Employés », art. 14 par avenant n° 49 du 14-1-2011 non étendu, applicable à compter du 1-1-2011
Annexe III, art. 13
Annexe IV, art. 8 bis