26

| Indemnité compensatrice de panier Accordée au salarié (ouvrier, employé et TAM à l'exclusion des cadres) contraint de prendre son repas sur le lieu de travail (si l'entreprise fournit le repas, aucune indemnité n'est due).
Annexe I, art. 9 et annexe II, art. 10 repris et regroupés en Annexe I « Ouvriers et Employés », art. 9 par avenant n° 49 du 14-1-2011 non étendu, applicable à compter du 1-1-2011 Annexe III, art. 9 |