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Indemnité compensatrice de panier  Accordée au salarié (ouvrier, employé et TAM à l'exclusion des cadres) contraint de prendre son repas sur le lieu de travail (si l'entreprise fournit le repas, aucune indemnité n'est due).



1-12-2011  1-12-2012  
6,15 €
6,27 €
(1) Au 18-7-2012 pour les non-adhérents Avenant n° 53 du 28-11-2011 étendu par arrêté du 5-7-2012, JO 17-7-2012.
(2) Au 5-5-2013 pour les non-adhérents Avenant n° 59 du 20-11-2012 étendu par arrêté du 17-4-2013, JO 4-5-2013.

Annexe I, art. 9 et annexe II, art. 10 repris et regroupés en
Annexe I « Ouvriers et Employés », art. 9 par avenant n° 49 du 14-1-2011 non étendu, applicable à compter du 1-1-2011
Annexe III, art. 9