Section 4 : Congés et jours fériés
8

Écrire à la rédaction
Congés exceptionnels pour événements familiaux  A prendre au moment de l'événement, éventuellement majorés des délais de route dans la limite du territoire métropolitain.



Mariagesalarié
1 semaine
enfant
2 jours
frère, soeur
1 jour
Naissance1er enfant
3 jours
à partir du 2e enfant  
4 jours
Décèsconjoint, enfant
1 semaine
père, mère, beau-père, belle-mère
3 jours
frère, soeur, grand-parent, petit-enfant
2 jours
Baptême, communion solennelle ou cérémonie similairedescendant, frère, soeur, neveu, nièce, filleul(e)
1 jour
Conjoint malade-
1 mois sans solde
Enfant malade-
1 mois sans solde
- 16 ans et vivant au foyer
12 jours ouvrables par an   payés à 80 % du salaire réel à l'un ou l'autre des parents
Déménagement-
1 jour  
Rentrée scolaire1/2 jour aux parents
(1) Sous réserve que l'aîné ait moins de 16 ans et qu'il vive au foyer.
(2) A condition qu'il ne s'agisse pas de changement d'hôtels ou de locaux meublés.
(3) Ou 10 jours ouvrés selon le calcul le plus favorable au salarié.

Art. 22 modifié par accord du 23-6-2015 étendu par arrêté du 9-1-2017, JO 17-1-2017, applicable à compter du 1-9-2015,
art. 27, art. 41 modifié par accord du 23-6-2015 étendu par arrêté du 9-1-2017, JO 17-1-2017, applicable à compter du 1-9-2015,
art. 46, art. 60 modifié par accord du 23-6-2015 étendu par arrêté du 9-1-2017, JO 17-1-2017, applicable à compter du 1-9-2015 et
art. 65