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| Remplacement des DP (ou, le cas échéant du CSE) par un comité social et économique à terme L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace l'institution des délégués du personnel (ou, le cas échéant, CSE) par un comité social et économique (CSE). Ce remplacement se fera de manière progressive, selon la date du terme des mandats des DP (ou, le cas échéant du CSE) en cours, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Lorsqu'il est mis en place, c'est le comité social et économique qui devra être consulté sur les propositions de reclassement.
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