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| L'obligation de nourrir les salariés L'obligation pour l'employeur de fournir des repas à ses salariés est issue de l'arrêté du 22 février 1946. Cet arrêté oblige les employeurs des HCR à nourrir l'ensemble du personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice.
Cette obligation pour l'employeur de nourrir gratuitement son personnel ou de lui allouer, à défaut, une indemnité compensatrice a, selon la jurisprudence, une portée limitée :
| ainsi lorsque le restaurant est ouvert de 7 à 23 heures et que les salariés y travaillent en équipe à raison de 8 heures de 7 à 15 heures ou de 15 à 23 heures, les salariés ne sont présents qu'à un seul repas par jour (le déjeuner ou le dîner). Dès lors si l'employeur applique un usage constant l'obligeant à fournir 2 repas aux salariés travaillant plus de 5 heures par jour, le deuxième repas doit être intégré dans l'assiette des cotisations. L'URSSAF est fondé à demander un redressement sur les sommes qui avaient été exclues de l'assiette des cotisations au titre des indemnités compensatrices de nourriture ( Cass. 2e civ., 19 juin 2014, n° 13-16.576) ;
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| | - l'indemnité compensatrice en espèces suit les mêmes règles d'attribution que l'avantage nourriture. Elle ne peut donc faire l'objet d'un calcul au prorata du temps de présence. | Ces précisions induisent les conséquences suivantes :
| | - le décompte du nombre de repas servant au calcul de l'avantage en nature est lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail de chaque salarié. Ce nombre indivisible n'est pas constant et tient compte à la fois de l'horaire et du nombre de jours travaillés ; - l'obligation de nourriture s'applique rarement aux veilleurs de nuit dans la mesure où, de par la nature même de leur activité, la double condition rappelée ci-dessus n'est pas réunie ; - l'obligation de nourriture ayant une portée générale doit bénéficier à tous les salariés quelle que soit leur durée de travail y compris le personnel d'entretien à temps partiel. Elle est simplement subordonnée à la réalisation de la double condition fixée ci-dessus (présence pendant les repas, ouverture à la clientèle). |
Circ. DRT/DSS n° 15-90, 9 mars 1990 : BO Trav., n° 90/7 |