Section 2 : Avantage en nature
Sous-section 1 : Avantage repas
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L'obligation de nourrir les salariés  L'obligation pour l'employeur de fournir des repas à ses salariés est issue de l'arrêté du 22 février 1946. Cet arrêté oblige les employeurs des HCR à nourrir l'ensemble du personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice.

Cette obligation pour l'employeur de nourrir gratuitement son personnel ou de lui allouer, à défaut, une indemnité compensatrice a, selon la jurisprudence, une portée limitée :

- l'obligation ne s'impose qu'à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et pour autant que le salarié soit présent au moment des repas. La notion de présence au moment des repas doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel ( Cass. soc., 24 janv. 2001, n° 98-43.380 Cass. 2e civ., 19 juin 2014, n° 13-16.576 Cass. 2e civ., 19 juin 2014, n° 13-23.187) ;


 ainsi lorsque le restaurant est ouvert de 7 à 23 heures et que les salariés y travaillent en équipe à raison de 8 heures de 7 à 15 heures ou de 15 à 23 heures, les salariés ne sont présents qu'à un seul repas par jour (le déjeuner ou le dîner). Dès lors si l'employeur applique un usage constant l'obligeant à fournir 2 repas aux salariés travaillant plus de 5 heures par jour, le deuxième repas doit être intégré dans l'assiette des cotisations. L'URSSAF est fondé à demander un redressement sur les sommes qui avaient été exclues de l'assiette des cotisations au titre des indemnités compensatrices de nourriture ( Cass. 2e civ., 19 juin 2014, n° 13-16.576) ;

- l'indemnité compensatrice en espèces suit les mêmes règles d'attribution que l'avantage nourriture. Elle ne peut donc faire l'objet d'un calcul au prorata du temps de présence.
Ces précisions induisent les conséquences suivantes :

- le décompte du nombre de repas servant au calcul de l'avantage en nature est lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail de chaque salarié. Ce nombre indivisible n'est pas constant et tient compte à la fois de l'horaire et du nombre de jours travaillés ;
- l'obligation de nourriture s'applique rarement aux veilleurs de nuit dans la mesure où, de par la nature même de leur activité, la double condition rappelée ci-dessus n'est pas réunie ;
- l'obligation de nourriture ayant une portée générale doit bénéficier à tous les salariés quelle que soit leur durée de travail y compris le personnel d'entretien à temps partiel. Elle est simplement subordonnée à la réalisation de la double condition fixée ci-dessus (présence pendant les repas, ouverture à la clientèle).

Circ. DRT/DSS n° 15-90, 9 mars 1990 : BO Trav., n° 90/7