Section 6 : Approbation du schéma
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Écrire à la rédaction
Délibération approuvant le schéma  A l'instar du schéma directeur, le projet de SCOT éventuellement modifié après enquête publique (v. n° 112) est approuvé par l'organe délibérant chargé de son élaboration ( C. urb., art. L. 143-23, al. 1er).