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| Montant de la prise en charge La prise en charge obligatoire par l'employeur des titres d'abonnement correspond à 50 % du coût des titres. Elle s'effectue sur la base des tarifs de 2e classe. Cette base de remboursement s'applique y compris pour le salarié qui souscrit un abonnement de première classe.
C. trav., art. R. 3261-1 et R. 3261-3 Circ. DGT-DSS n° 01, 28 janv. 2009
| dans l'hypothèse où une prise en charge existe mais que son montant est inférieur au dispositif légal, l'employeur doit la compléter à hauteur de 50 % du coût des frais engagés ou mettre en oeuvre le nouveau dispositif.
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Rien ne s'oppose à ce que l'employeur prenne en charge une fraction du coût de l'abonnement supérieure à la fraction légale, voire la totalité de ce coût. Cette règle s'applique pour tous les salariés, y compris les salariés à temps partiel (sur les conséquences en matière de charges sociales, v. n° 52).
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