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| Montant La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a supprimé la distinction entre l'indemnisation du licenciement pour motif économique et celle du licenciement pour motif personnel. Désormais, le montant de l'indemnité légale est identique quel que soit le motif du licenciement.
Il est fixé comme suit ( C. trav., art. L. 1234-9 et R. 1234-2).
| Ancienneté | Montant de l'indemnité |
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< 10 ans
| 1/5 de mois par année d'ancienneté
| ≥ 10 ans
| 1/5 de mois par année d'ancienneté + 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans
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L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ( C. trav., art. R. 1234-5).
Comme indiqué au chapitre 5 (v. n° 282), l'indemnité légale est doublée en cas de licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
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