Sous-section 1 : Monopole syndical dans les entreprises dotées de délégués syndicaux
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Organisations syndicales représentatives  L'article  L. 2232-16 du code du travail réserve le droit de participer à la négociation aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise. Il en résulte qu'une organisation qui aurait fait la preuve de sa représentativité dans un établissement mais non dans l'entreprise, ne pourrait participer à la négociation que dans le cadre de cet établissement.

D'autre part, en vertu du premier alinéa de l'article  L. 2232-17, pour pouvoir participer à la négociation, les organisations syndicales doivent non seulement être représentatives, mais également avoir désigné au moins un délégué syndical (ou dans les entreprises de moins de cinquante salariés, un délégué du personnel désigné comme délégué syndical).