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Travail de nuit  

 1°  Repos : obligation de respecter une interruption d'activité de 10 heures en cas de passage d'un service de nuit à un service de jour ou inversement.

 2°  Majoration : majoration de 10 % du taux horaire minimum conventionnel pour les heures effectuées entre 21 h et 6 h. Majoration portée à 25 % dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire, cumulable avec la majoration en cas de travail du dimanche (v. n°  18).

 3°  Repos compensateur : 1 % par heure de travail comprise entre 21 heures et 6 heures.

 4°  Durée des vacations : la durée des vacations, y compris celles effectuées la nuit, peut atteindre 12 heures.

 5°  Durée hebdomadaire moyenne : 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives pour les travailleurs de nuit.

Art. 7.01
Annexe VIII, art. 3 résultant de l'accord du 31-7-2002 étendu par arrêté du 21-10-2002, JO 24-10-2002, applicable à compter du 1-11-2002 sous réserve de l'obtention préalable par le SPESSAA, d'une garantie de prise en compte intégrale de l'augmentation des coûts salariaux résultant de ces dispositions notamment de la part des autorités administratives compétentes