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| Prise en charge des opérations de valorisation A cet effet, elle peut se charger elle-même de cette obligation en régie directe ou bien, à des degrés divers, se reposer sur les services d'acteurs privés. 1° Compostage des déchets verts par les particuliers En aucun cas, cette forme de compostage n'a pour objet de faire substituer des initiatives privées aux obligations des communes ou de leurs groupements. Dans cette hypothèse, la collectivité dispose toujours de la prise en charge des opérations de valorisation. Ceci montre la volonté actuelle de rendre les habitants acteurs de la gestion des déchets (
2° Prise en charge des opérations de valorisation des déchets verts par des entreprises privées spécialisées Il est désormais fréquent qu'un syndicat intercommunal compétent pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers confie à une entreprise privée des opérations de broyage, compostage et commercialisation des déchets verts en provenance de ses différents centres de collecte. Cette exploitation d'unité de broyage, de compostage et de traitement biologique des déchets est réglementée à la fois selon la nature des déchets qu'elle traite et selon les quantités prises en charge ( Si elle traite exclusivement de déchets non dangereux, son activité est soumise à la rubrique n° 2791 de la nomenclature des installations classées « Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques nos 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782 et 2971 ». Si son activité constitue en la réalisation d'opérations de transit-regroupement, elle ne relève pas de la rubrique n° 2714 relative au transit de bois mais de la rubrique n° 2716 s'ils ne sont pas dangereux. Cette rubrique concerne les installations de transit de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques nos 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Si la fraction ligneuse des déchets verts a été séparée, alors elle peut être reçue sur une installation 2714 avec les autres déchets de bois (
Un décret du 29 octobre 2009 (JO, 31 oct.) a créé trois nouvelles rubriques dédiées au traitement biologique des déchets :
L'activité peut être aussi concernée par la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées relative au broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques nos 2220, 2221, 2225 et 2226.
En outre, le règlement sanitaire département peut aussi réglementer les dépôts de matières fermentescibles ( Cette prise en charge s'effectue contractuellement entre la collectivité et l'entreprise. Selon le mode de rémunération retenue, le contrat constitue un marché public ou une délégation de service public (v. l'étude «Déchets ménagers et assimilés»). 3° Prise en charge des opérations de valorisation des déchets verts par des agriculteurs En raison de leur intérêt pour une utilisation agricole, les agriculteurs peuvent constituer des prestataires de services pertinents pour le compostage des déchets verts voire pour le service de collecte. Cette solution a notamment été envisagée par l'arrêté 90/414 de la préfecture des Ardennes au sein de l'article 94 du règlement sanitaire départemental. Ce choix s'explique largement pour des raisons financières. En effet, les agriculteurs peuvent offrir un service de proximité à l'inverse des entreprises privées souvent éloignées des lieux de collecte, diminuant par là même le coût de traitement de ces déchets. Ces partenariats avec les agriculteurs pour le traitement des déchets urbains ne sont pas récents. Les boues des stations d'épuration sont ancestralement gérées par les agriculteurs en raison de leur propriété fertilisante. Cette activité de compostage à la ferme peut s'inscrire dans le cadre de la législation sur les installations classées ( | |||||||||||||||