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| Congés exceptionnels pour événements familiaux
| Mariage | salarié
| 4 jours
| enfant
| 1 jour
| | Décès | conjoint
| 2 jours
| père, mère, enfant , beau-parent
| 1 jour
| (1) Congé accordé même si le salarié se marie pendant la période de congé annuel payé. (2) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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Accord « mensualisation » OETAM, art. 12 |