Section 3 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  



Mariagesalarié  
4 jours
enfant
1 jour
Décèsconjoint
2 jours
père, mère, enfant  , beau-parent
1 jour
(1) Congé accordé même si le salarié se marie pendant la période de congé annuel payé.
(2) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Accord « mensualisation » OETAM, art. 12