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Nouveauté octobre 2017
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Cas où les frais liés au télétravail sont remboursés par l'employeur : indemnité de télétravail  L'employeur doit prendre en charge les coûts directement engendrés par le télétravail. Cette indemnisation peut prendre plusieurs formes :

- remboursement par le versement d'une indemnité forfaitaire couvrant l'ensemble des frais engendrés par le télétravail (chauffage, électricité, internet, téléphone...) ;
- la prise en charge directe des frais liés au télétravail ;
- le remboursement sur justificatifs des factures de téléphone, internet...
Pour être déduits des cotisations, il doit s'agir de dépenses réelles nécessaires à l'accomplissement du travail du télétravailleur. A défaut, ces indemnités sont soumises à cotisations.


 attention, l'indemnité de télétravail destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail s'ajoute à l'indemnité d'occupation du domicile (v. n°  44). Ces 2 indemnités sont distinctes.