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Préavis  



 1°  Durées 



CatégorieAnciennetéDémissionLicenciementRetraite
Ouvrier
< 6 mois
1 semaine
1 semaine  
1 mois
6 mois à 2 ans
1 semaine
1 mois  
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
2 mois
2 mois
ETAM
 
 
 
 
- niveaux 1 à 5
< 2 ans
1 mois
1 mois  
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
2 mois
2 mois
- niveau 6
< 2 ans
2 mois
2 mois
1 mois
≥ 2 ans
3 mois
3 mois
2 mois
Ingénieur et cadre
-
3 mois
2 mois, 3 mois à partir de 2 ans d'ancienneté  
Débutants 1re année : 2 mois
(1) Durée du préavis portée à 2 mois en cas de licenciement collectif pour motif économique.
(2) Durée du préavis portée à 2 mois en cas de licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à un plan de sauvegarde.
(3) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Chômage partiel : lorsqu'un ouvrier est en chômage partiel depuis plus d'une quatorzaine et prend l'initiative de la rupture du contrat alors qu'il bénéficie encore de l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel, le préavis peut être réduit ou supprimé après accord avec le chef d'entreprise. A défaut d'accord, la durée du préavis est réduite à :

- si la durée hebdomadaire du travail ne dépasse pas 32 heures : 4 jours ouvrables ;
- si la durée hebdomadaire du travail dépasse 32 heures : 3 jours ouvrables si préavis de 1 semaine ; 1 semaine si préavis de 1 mois.
Lorsqu'un ouvrier en chômage partiel prend l'initiative de la rupture du contrat alors qu'il ne bénéficie plus de l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel, versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n°  9).

 3°  Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis payées uniquement en cas de licenciement (sauf usage contraire) :

- ouvriers : 2 heures par jour en cas de préavis d'une semaine ; 50 heures par mois en cas de préavis de 1 ou 2 mois ;
- ETAM et cadres : 50 heures par mois.

 4°  Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi, sous réserve de l'accord de l'employeur qui devra donner cet accord à moins que des nécessités impératives du service l'interdisent. Pour les cadres, l'accord est donné si les nécessités du service le permettent.

Art. 55-O, 56-O, 57-O et art. 77-O modifié en dernier lieu par accord du 2-12-2015 étendu par arrêté du 21-3-2017, JO 28-3-2017, applicable à compter du 1-1-2016 (ou à compter du 1-5-2016 pour les entreprises n'ayant pas mis en oeuvre la nouvelle classification au 1-1-2016)
Annexe IV, art. 16, art. 22 et 23 modifiés en dernier lieu par accord du 2-12-2015 étendu par arrêté du 21-3-2017, JO 28-3-2017, applicable à compter du 1-1-2016 (ou à compter du 1-5-2016 pour les entreprises n'ayant pas mis en oeuvre la nouvelle classification au 1-1-2016)
Annexe V, art. 9-1 modifié par accord du 1-7-2015 étendu par arrêté du 23-2-2016, JO 2-3-2016, applicable à compter du 1-1-2016, lui-même modifié par avenant du 15-10-2015 étendu par arrêté du 23-2-2016, JO 17-3-2016,
art. 11 et 12 modifiés en dernier lieu par accord du 2-12-2015 étendu par arrêté du 21-3-2017, JO 28-3-2017, applicable à compter du 1-1-2016 (ou à compter du 1-5-2016 pour les entreprises n'ayant pas mis en oeuvre la nouvelle classification au 1-1-2016)