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| Nouvelles classifications provisoires Aux termes de ces dispositions, la qualité de cadre résulte du niveau de classement de la fonction tenue par le salarié, du degré d'autonomie dont il dispose en application de son contrat de travail et de la conclusion d'une convention de forfait définie en heures sur l'année, en jours ou sans référence horaire (forfaits correspondant à l'application de l'accord RTT). Dans le cadre de cette nouvelle classification, il est ajouté, parallèlement à la position I, et sans condition d'âge ou d'ancienneté, 6 coefficients de classement de 60 à 92 (en italique dans le tableau ci-après). Une grille transitoire est établie à partir de l'année 2000 permettant une translation des anciens niveaux de classification aux nouveaux : La rémunération pour les niveaux 60 à 100 ne peut être inférieure au salaire minimum garanti des coefficients 255 à 395, prime d'ancienneté comprise, majoré de 15 %. Les forfaits en heures sur l'année ne peuvent concerner que les salariés dont la fonction est classée au moins au niveau 10. Pour les forfaits en jours et sans référence horaire, le niveau de classement doit être au minimum égal à 13. | |||