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  <date>2017-10-31T10:42:49.281Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>roulot</nom>
    <prenom>emilie</prenom>
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    <email>emilie.roulot@extalys.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELG5D7UBU</identifiant>
    <login>emilie.roulot@extalys.com</login>
    <ise>6273106</ise>
    <raison>SA EXTALYS SUD OUEST  </raison>
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    <tocId>Y5158-21</tocId>
    <tocTitle>6 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5158</docId>
    <docTitle>Commerces de gros</docTitle>
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  <message type="question" objet="incohérence avec l'outil rupture contrat">Les modalité de calcul pour un cadre de plus de 10 ans d'ancienneté prévoient que l'indemnité de licenciement est de 3/10 pour les 9 premières années puis 4/10 pour les suivantes.

Lorsque l'on fait une simulation sur l'outil rupture du contrat, l'indemnité conventionnelle est calculée sur la base 3/10 les 10 premières années et 4/10 pour les suivantes.

Y a t il une explication juridique ? ou est ce une anomalie de votre logiciel? 

je vous remercie de votre réponse rapide, la rupture du contrat est au 31.10.2017

Cordialement</message>
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