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  <date>2017-10-17T11:26:50.850Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
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    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocTitle>15 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Métallurgie : ingénieurs et cadres</docTitle>
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  <message type="question" objet="indemnisation maladie - ancienneté inférieure à un an - ingénieurs et cadres">Bonjour, 

Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous solliciter concernant l'indemnisation maladie dans la CCN Ingénieurs et cadres.
Vous indiquez qu'en deçà d'un an d'ancienneté, il n'y a pas d'indemnisation (sauf cas du Haut Rhin) prévue par la convention collective.

Or, dans votre étude, accord national (brochure 3109) vous indiquez, (chapitre 2 accord national "mensualisation" et accord national portant dispositions particulières à certaines catégories professionnelles - section 4) "ancienneté au 1er jour d'absence / en cas d'acquisition de l'ancienneté requise en cours d'absence, indemnisation assurée pour la période restant à courir".

Il ne nous semble pas que vous repreniez cette mesure (en cas d'acquisition de l'ancienneté requise en cours d'absence, indemnisation assurée pour la période restant à courir) dans le cadre de la CCN Métallurgie Ingénieur et cadres.
Sur quel texte vous basez vous pour indiquer qu'il n'y a pas lieu d'indemniser conventionnellement les ingénieurs et cadres en deçà d'un an d'ancienneté ?

Nous vous remercions par avance pour votre retour,
Bien cordialement, 

M. GIRAUDIER </message>
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