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  <date>2017-10-05T10:41:59.004Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>JASKIEROWICZ</nom>
    <prenom>Donald</prenom>
    <telephone>0682591552</telephone>
    <email>donaldmarc.jaskierowicz@gmail.com</email>
    <fonction>Formateur</fonction>
    <service>CFD de Bourges</service>
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    <identifiant>ELGZSYTB6</identifiant>
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    <ise>20307608</ise>
    <raison>EMA  </raison>
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    <tocId>W6016-518-REF002</tocId>
    <tocTitle>56 - Contenu de l'étude d'impact valant étude d'incidence</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6016</docId>
    <docTitle>Autorisation des IOTA</docTitle>
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  <message type="question" objet="Autorité environnementale.">Bonjour,

Au 56 Contenu de l'étude d'impact valant étude d’incidence  ile est mentionné " Elle est accompagnée de l'avis de l'autorité environnementale, c'est-à-dire le préfet de région ( C. envir., art. R. 122-6, IV)”.

Cette rédaction est quelque peu réductrice car ainsi que le précise le ministère chargé de l’environnement sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/avis-dautorite-environnementale-emis-ministere :
"L’autorité environnementale peut être le ministre, sur proposition du commissariat général au développement durable, notamment lorsqu'un projet donne lieu à une autorisation, une approbation ou une exécution prise par décret, par un autre ministre ou par une autorité administrative indépendante. Le ministre chargé de l’environnement peut également se saisir de sa propre initiative de toute étude d’impact relevant du préfet de région”.

Ainsi de nombreux avis du ministre chargé de l’environnement de l’environnement concernent des projets du ministère de la défense.

Cordialement,
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