Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Indemnité de licenciement  Indemnité due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 1 an d'ancienneté.



CatégorieAnciennetéIndemnité
Dispositions générales
1 à 10 ans
1/5 mois par année  
≥ 10 ans
1/5 mois par année + 2/15 par année au-delà de 10 ans  
TAM
1 à 10 ans
2/10 mois par année  
≥ 10 ans
2/10 mois par année + 2/15 mois par année au-delà de 10 ans  
TAM âgés de 55 ans révolus et licenciés pour motif économique
≥ 15 ans
- tranche de 0 à 9 ans : 2/10 mois par année  
- tranche à partir de 10 ans : 3/10 mois par année  
Maximum : 6 mois
+ Majoration de l'indemnité de 20 %
Cadres
2 à 5 ans  
2/10 mois par année  
> 5 ans
- tranche de 0 à 9 ans : 3/10 mois par année  
- tranche de 10 à 19 ans : 4/10 mois par année  
- tranche à partir de 20 ans : 5/10 mois par année  
Maximum : 12 mois
50 à 55 ans
≥ 15 ans  
Majoration de l'indemnité de 15 %
55 ans et +
≥ 15 ans  
Majoration de l'indemnité de 20 %
(1) Base de calcul : salaire mensuel moyen des 12 ou 3 derniers mois (avec, dans ce dernier cas, prise en compte au prorata temporis des primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles).
(2) Base de calcul : salaire mensuel moyen des 12 derniers mois.
(3) De 1 à 2 ans, application des dispositions générales de la CC.
(4) Ancienneté comme cadre.

Art. 37 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013
Avenant I, art. 4 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013
Avenant II, secteur alimentaire, art. 4 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013
Avenant II, secteur non alimentaire, art. 4 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013