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| Recours au marché à tranches Ce marché est constitué d'une tranche ferme, qui sera réalisée, et d'une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la réalisation est incertaine. Les travaux relevant de chacune des tranches sont définis dans le marché et la procédure applicable est déterminée en prenant compte de la totalité des travaux à réaliser en tranche ferme et conditionnelle. Le marché doit fixer le prix, et les modalités d'exécution de chacune des tranches et peut prévoir une indemnisation de l'entrepreneur si les tranches conditionnelles ne sont pas affermies, ou affermies avec retard. Si cette indemnité n'est pas prévue, l'entrepreneur ne peut demander d'indemnisation pour manque à gagner (
Voir l'étude «Allotissement et marchés à tranches». | |||||