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Recours au marché à tranches  L'acheteur peut recourir à un marché de travaux à tranches conditionnelles sans justifier d'un motif particulier.

Ce marché est constitué d'une tranche ferme, qui sera réalisée, et d'une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la réalisation est incertaine.

Les travaux relevant de chacune des tranches sont définis dans le marché et la procédure applicable est déterminée en prenant compte de la totalité des travaux à réaliser en tranche ferme et conditionnelle.

Le marché doit fixer le prix, et les modalités d'exécution de chacune des tranches et peut prévoir une indemnisation de l'entrepreneur si les tranches conditionnelles ne sont pas affermies, ou affermies avec retard.

 D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art.  77

Si cette indemnité n'est pas prévue, l'entrepreneur ne peut demander d'indemnisation pour manque à gagner ( CAA Nancy, 10 avr. 2006, n° 03NC00129).


 le marché à tranches conditionnelles peut être utilisé lorsque le financement d'une partie des travaux est assuré, mais que le financement d'une autre partie est incertain.

Voir l'étude «Allotissement et marchés à tranches».