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Surveillance médicale de la mère  La femme enceinte doit se soumettre à 7 examens médicaux avant la naissance.

Le premier examen prénatal obligatoire doit être effectué avant la fin du 3e mois de grossesse.

Les autres examens prénataux obligatoires ont une périodicité mensuelle à partir du 1er jour du 4e mois de grossesse et jusqu'à l'accouchement.

L'examen postnatal obligatoire doit être pratiqué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

Le contenu et la périodicité des examens obligatoires pré et post-nataux est défini dans une circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie.

Circ. CNAMTS DGR n° 2739/92 et ENSM n° 1481/92, 11 mai 1992

Ces examens peuvent être pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. Lorsque, à l'issue du premier examen prénatal, la sage-femme constate une situation ou des antécédents pathologiques, elle adresse la femme enceinte à un médecin.

 CSS, art. L. 160-9 C. santé publ., art. L. 2122-1, R. 2122-1 à R. 2122-3

Ces examens sont remboursés à 100 % du tarif de responsabilité (v. n°  9).

La salariée enceinte est autorisée à s'absenter de l'entreprise pour se rendre aux examens prénataux obligatoires. Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux obligatoires au maximum.

Ces absences ne doivent entraîner aucune perte de salaire et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et des droits légaux et conventionnels qui résultent de l'ancienneté de la salariée dans l'entreprise. Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Maternité et contrat de travail».

 C. trav., art. L. 1225-16