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| Représentants du personnel Le nombre de membres du comité d'entreprise européen et les règles de répartition des sièges sont identiques à celles gouvernant la constitution du GSN (v. n° 22).
C. trav., art. R. 2344-1 et R. 2344-2
Les représentants du personnel doivent être compris dans une fourchette allant de 3 à 30 membres.
La loi française n'a pas prévu la présence de suppléants.
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