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| Régime applicable 1° Seuil de requalification possible d'un contrat à durée indéterminée en intermittent : 715 heures d'intervention en face-à-face pédagogique (FFP) étalées sur 9 mois d'activité glissant sur une période de 12 mois. En cas de conclusion d'un CDI intermittent, la garantie annuelle est au minimum égale à 70 % de l'activité de l'année précédente. 2° Adaptation de la durée du travail effectuée par application d'une majoration horaire :
Le salaire minimum pour 1 heure d'enseignement (FFP + PRAA) est donc au moins égal au salaire minimum conventionnel de la catégorie majoré de 30/70 dudit taux. 3° Indemnisation des congés :
4° Indemnisation des absences pour maladie : après 1 an d'ancienneté dans ce type de contrat et après le même délai de carence que pour les autres salariés (v. n° 19), maintien de la rémunération nette de base hors primes pendant 3 mois à hauteur de 75 % du salaire horaire de base, cette base étant calculée en faisant la moyenne par 12 du total des heures effectuées dans les 12 derniers mois (congés payés compris). | |||||||||