Section 9 : Salaires, primes et indemnités
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Prime d'ancienneté  Prime applicable à tous les secteurs.



 1°  Bénéficiaires : tous les salariés y compris les négociateurs immobiliers.

 2°  Montant 
a) Dispositions générales : majoration du salaire global brut mensuel contractuel (correspondant au salaire réel perçu par le salarié pour les résidences de tourisme, tous les 3 ans (au 1er janvier suivant la date anniversaire), du montant suivant.



ClassificationAu 1-1-2010  Au 1-1-2013  Au 1-1-2016  
4 premiers niveaux
20 €
23 €
25 €
Niveaux suivants
24 €
27 €
29 €
(1) Au 10-2-2010 pour les non-adhérents (tous secteurs Avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009.
(2) Au 7-7-2013 pour les non-adhérents Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013,J O 6-7-2013. Montants applicables aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2012 mais également à ceux qui ont bénéficié en janvier 2010 et en janvier 2011 d'une prime d'ancienneté forfaitaire de 20 € ou 24 €.
(3) Au 17-4-2016 pour les non-adhérents Avenant n° 68 du 23-11-2015 étendu par arrêté du 7-4-2016, JO 16-4-2016.



 les avenants n° 42 du 23-6-2009 et n° 58 du 14-1-2013 précisent que, pour déterminer le versement de la prime, le décompte de l'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche. Le 1er versement intervient le 1er janvier suivant le terme de cette période.


b) Négociateurs immobiliers 

 Au 1-1-2010  Au 1-1-2013  
Dispositions générales
20 €
23 €
Cadres
24 €
27 €
(1) Au 10-2-2010 pour les non-adhérents Avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009.
(2) Au 7-7-2013 pour les non-adhérents Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013. Montants applicables aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2012 mais également à ceux qui ont bénéficié en janvier 2010 et en janvier 2011 d'une prime d'ancienneté forfaitaire de 20 € ou 24 €.

Art. 36 modifié en dernier lieu par avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs
Avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs
Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013, applicable à tous les secteurs