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Obligation pour l'employeur d'organiser des élections partielles  Des élections partielles doivent être organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des délégués du personnel (v. l'étude «Élections des représentants du personnel»).

 C. trav., art. L. 2314-7