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| Absence provisoire ou définitive d'un délégué titulaire L'article L. 2314-30 du code du travail prévoit la possibilité de remplacer un délégué titulaire qui cesse définitivement ses fonctions ou qui est momentanément absent pour une cause quelconque.
C. trav., art. L. 2314-30
Ainsi un délégué titulaire qui, du fait de son horaire de travail, débute tous les jours à 13 heures, et est absent tous les matins de son entreprise n'est pas en mesure d'exercer son mandat auprès des salariés travaillant le matin ; il peut être remplacé par un délégué suppléant.
Cass. soc., 5 oct. 1994, n° 93-42.164 |