Section 4 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation par année civile (à défaut de CC départementale prévoyant une indemnisation pour les ETAM à appliquer aux ouvriers) dans la limite de la rémunération nette que l'intéressé aurait perçue s'il avait travaillé.



Ancienneté au 1er jour d'absence  Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
Après 1 an
45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans
5 à 10 ans
60 jours
40 jours
10 à 15 ans
75 jours
50 jours
15 à 20 ans
90 jours
60 jours
20 à 25 ans
105 jours
70 jours
25 à 30 ans
120 jours
80 jours
30 à 35 ans
135 jours
90 jours
35 à 40 ans
150 jours
100 jours
40 à 45 ans
165 jours
110 jours
(1) En cas d'acquisition de l'ancienneté requise en cours d'absence, indemnisation assurée pour la période restant à courir.

Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.

NDLR : après avoir considéré que « seule la prise en compte du montant net de l'indemnité journalière permettait de maintenir au salarié le salaire net d'activité » ( Cass. soc., 4 juill. 2002, n° 01-00.708, n° 2313 FS - P + B + I), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en estimant que pour la détermination de la rémunération à maintenir au salarié, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales ou impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié ( Cass. soc., 15 déc. 2004, n° 02-43.033, n° 2481 FS - P + B).


 2°  Délai de carence : l'accord de mensualisation prévoit un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail, maladie professionnelle et absence maladie dépassant 29 jours). Cependant, le maintien de cette franchise était lié à l'absentéisme pendant la période 1972-1973 et n'est, a priori, plus applicable actuellement.


 un protocole d'accord (non publié) signé le 26-7-76 entre l'UIMM et les organisations syndicales FO et CGC a eu pour effet pratique de supprimer la franchise de 3 jours.


 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie ; congés payés et maladie : voir les CC territoriales et les études correspondantes.

Accord « mensualisation » OETAM, art. 7 complété par accord du 26-2-2003 étendu par arrêté du 27-10-2004, JO 26-11-2004