Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie et accident du travail  

 1°  Indemnisation : à partir d'un an d'ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle), indemnisation des absences à partir du 8e jour d'arrêt pour les salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté, à partir du 7e jour pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté (à partir du 1er jour d'arrêt en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle) pendant les durées suivantes.



Ancienneté dans l'entrepriseMaintien du salaire à 100 % - IJSS  
Entre 1 et 3 ans
30 jours
> 3 ans
40 jours
> 8 ans
50 jours
> 13 ans
60 jours
> 18 ans
70 jours
> 23 ans
80 jours
> 28 ans
90 jours
(1) Les IJSS sont retenues pour leur montant brut.

Base de calcul : salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler, à l'exclusion des primes et gratifications occasionnelles. Pour les salariés payés en tout ou partie à la commission, rémunération moyenne mensuelle des 12 mois précédant la date d'arrêt de travail.

Maximum : salaire net de référence.

En complément et en relais de cette indemnisation, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  33).

 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant une période de 12 mois (calculée à compter du 1er jour du 1er arrêt) pour les salariés ayant plus de 2 ans de présence.

 3°  Maladie et congés payés : pour le calcul des congés payés, prise en compte des absences maladie dans la limite de 3 mois par an.

Art. 3.4 et art. 5.2 modifié par avenant n° 23 du 15-1-2014 étendu par arrêté du 6-10-2014, JO 24-10-2014, applicable à compter du 1-1-2014