| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie et accident du travail 1° Indemnisation : à partir d'un an d'ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle), indemnisation des absences à partir du 8e jour d'arrêt pour les salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté, à partir du 7e jour pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté (à partir du 1er jour d'arrêt en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle) pendant les durées suivantes. Base de calcul : salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler, à l'exclusion des primes et gratifications occasionnelles. Pour les salariés payés en tout ou partie à la commission, rémunération moyenne mensuelle des 12 mois précédant la date d'arrêt de travail. Maximum : salaire net de référence. En complément et en relais de cette indemnisation, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 33). 2° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant une période de 12 mois (calculée à compter du 1er jour du 1er arrêt) pour les salariés ayant plus de 2 ans de présence. 3° Maladie et congés payés : pour le calcul des congés payés, prise en compte des absences maladie dans la limite de 3 mois par an. | |||