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| Rémunération des jours travaillés « hors forfait » Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être inférieur à 10 %. Cet avenant est valable pour l'année en cours. Si le reçu pour solde de tout compte ne fait pas état du dépassement du forfait jours alors que le dernier bulletin de paie mentionne un tel dépassement, il n'est pas libératoire sur la rémunération de ce dépassement ( Les jours travaillés au-delà de 218 jours ouvraient droit, jusqu'au 31 décembre 2012, à la réduction des cotisations salariales et à la déduction des cotisations patronales prévue par la loi TEPA du 21 août 2007. Depuis le 1er janvier 2013, ont été supprimées la réduction des cotisations salariales pour toutes les entreprises et pour les entreprises de plus de 20 salariés, la déduction des cotisations patronales. Seule reste la déduction des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés. Sur le régime social du salaire lié à la renonciation des jours de repos, voir l'étude «Heures supplémentaires». | |||