Chapitre 1 Champ d'application de la déclaration IOTA

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Écrire à la rédaction
Territoires dans lesquels une déclaration IOTA est exigée  Le régime des IOTA s'applique sur l'ensemble du territoire national et sur le territoire de la collectivité territoriale de Mayotte ( C. envir., art. L. 651-1), à l'exception des TOM (Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les Terres australes et antarctiques).