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Législation  Les articles  1382 et  1383 du code civil constituent les textes de base de la responsabilité civile extra-contractuelle.

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ( C. civ., art.  1382).

Chacun est responsable du dommage qu'il cause non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence ( C. civ., art.  1383).