§ 2 : Nombre de représentants syndicaux pouvant être désignés
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Un seul représentant syndical par organisation  Chaque organisation syndicale ne peut désigner qu'un seul représentant syndical au comité d'entreprise.

 C. trav., art. L. 2324-2

A défaut de convention collective ou d'accord collectif contraire, deux syndicats affiliés à la même fédération ne peuvent désigner ensemble qu'un seul représentant syndical auprès du comité d'entreprise.

Cass. soc., 29 mai 1991, n° 89-61.563, n° 2168 P Cass. soc., 14 janv. 1976, n° 75-60.156