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| Contenu de l'étude d'impact valant étude d'incidence Lorsqu'une étude d'impact est exigée ( C. envir., art. R. 122-2 et R. 122-3), elle remplace le document d'incidence si elle contient les informations exigées par ce dernier ( C. envir., art. R. 122-5). Elle est accompagnée de l'avis de l'autorité environnementale, c'est-à-dire le préfet de région ( C. envir., art. R. 122-6, IV).
L'étude d'impact valant document d'incidence doit comporter l'ensemble des éléments prévus par le code de l'environnement, ce qui implique notamment l'examen de la compatibilité du projet avec le SDAGE ( TA Poitiers, 8 mars 2001, n° 001603 TA Strasbourg, 20 mai 2005, n° 0401739).
A l'inverse, le juge administratif ne peut pas annuler un document d'incidence sur le fondement d'une violation de la législation sur les études d'impact, telles l'absence d'examen des variantes du projet ( TA Melun, 9 nov. 2000, n° 002339).
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