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| Le CHSCT, institution représentative du personnel spécialisée dans l'hygiène et la sécurité Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel qui a pour mission de contribuer à la prévention, la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en la matière.
Depuis le 10 août 2016, date d'application de la loi n° 2016-1088 du 8 août, le CHSCT a également pour mission de contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi.
C. trav., art. L. 4612-1
A ce titre, il est un acteur fondamental de la sécurité dans l'entreprise, aux côtés du chef d'établissement, président de l'institution et dépositaire de l'obligation de sécurité dans l'établissement.
C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5
| à moins qu'ils n'aient été régulièrement dénoncés, tous les usages antérieurs plus favorables que les dispositions issues de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 portant création des CHSCT continuent de s'appliquer. Par exemple, tel est le cas pour des usages portant sur la composition du comité ( Cass. soc., 18 juin 1986, n° 85-60.647) ou encore sur son fonctionnement ( Cass. soc., 10 déc. 1987, n° 86-43.410).
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