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  <date>2017-09-14T13:58:04.469Z</date>
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    <nom>BUET</nom>
    <prenom>Emmanuel</prenom>
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    <email>emmanuel.buet@ceb-avocats.com</email>
    <fonction>avocat</fonction>
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    <identifiant>ELGEEJD7S</identifiant>
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    <ise>20239965</ise>
    <raison>CABINET EMMANUEL BUET  </raison>
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    <tocId>Z5143-332-REF194</tocId>
    <tocTitle>153 - Apport des titres de la société à une holding</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5143</docId>
    <docTitle>Transmission d'entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="erreur">Dans votre deuxième exemple, il conviendrait d'indiquer:
une personne possède 100 % du capital d'une société. Il fait apport de 51 % de ses titres à une société holding. Il procède à la donation-partage suivante : à l'enfant A, repreneur, 51 % du capital de la société holding et 7,32 % [et non 16,32] de la société d'exploitation. A chacun des enfants B et C, non-repreneurs, 20,84 % de la société d'exploitation et 24,5 % [et non 24,25] de la société holding. En théorie, les trois enfants sont à égalité mais A détient le contrôle. En pratique, ce schéma devra être tempéré pour garantir aux enfants non-repreneurs la possibilité de sortir dans des conditions équitables.</message>
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