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  <date>2017-09-05T06:35:47.149Z</date>
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    <raison>COSTCO FRANCE SAS  </raison>
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    <tocId>Z2060-547-REF226</tocId>
    <tocTitle>55 - Dispense de préavis à la demande du salarié</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Démission</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de clarification">Bonjour,

dans la rubrique 55 de l'étude démission, qui concerne la demande de dispense de préavis effectuée par le salarié démissionnaire, vous faites référence aux dispositions du Code du Travail relatives au licenciement et à l'impossibilité d'avancer la date de fin de contrat du fait d'une dispense de préavis. Or, sauf erreur de ma part, lorsqu'un salarié démissionnaire demande  à être dispensé de préavis et à quitter ses fonctions plus tôt, et que l'employeur accède à cette demande, le contrat peut prendre fin avant le terme "théorique du préavis". Un salarié devant par exemple effectuer son préavis jusqu'au 31 décembre et qui demande à en être dispensé à compter du 30 Novembre peut quitter l'entreprise à cette date si l'employeur lui accorde la dispense de préavis. Ainsi, écrire que "l'inobservation du délai-congé n'a pas pour effet d'avancer la date de fin de contrat" dans la section relative à la dispense à la demande du salarié me semble laisser entendre que le contrat s'achèvera obligatoirement au terme "théorique" du délai-congé. 
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement</message>
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