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| Assiette et taux La cotisation additionnelle est assise sur l'ensemble des gains ou rémunérations perçus par le salarié, exposé au risque, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Cette assiette correspond à l'ensemble des rémunérations versées au cours de la période d'activité du salarié dès lors que son employeur considère qu'il a été exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Toutefois, l'employeur pourra déduire de cette assiette des éléments de rémunération versés au cours de l'année de référence mais se rapportant à une année antérieure.
| Exemple : | si le salarié est exposé à des risques en 2015, l'assiette de la cotisation additionnelle correspond à sa rémunération de 2015 après déduction des éventuels rappels de salaire versés au titre de l'année 2014, année au cours de laquelle ce salarié n'avait pas été exposé à des facteurs de pénibilité.
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En cas de décalage de la paie, les employeurs qui choisissent de déduire de l'assiette de l'année N, la rémunération versée en janvier N au titre de décembre de l'année N - 1, doivent intégrer à l'assiette de l'année N, les rémunérations versées en janvier N + 1 au titre de décembre de l'année N.
Lorsque les cotisations sociales sont calculées sur une assiette forfaitaire, cette assiette doit également être retenue pour le calcul de la cotisation additionnelle.
| cette mesure concerne notamment les apprentis.
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Cette cotisation comporte des taux différents selon que le salarié est exposé, au-delà des seuils, à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Les taux sont les suivants :
| Année | Taux mono-exposé | Taux poly-exposé |
|---|
2015
| 0,1 %
| 0,2 %
| 2016
| 0,1 %
| 0,2 %
| 2017 et suivantes
| 0,2 %
| 0,4 %
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C. trav., art. L. 4162-20 et D. 4162-55 Instr. DGT/DSS/SAFSL/2016/178, 20 juin 2016 |