74

Écrire à la rédaction
Assiette et taux  La cotisation additionnelle est assise sur l'ensemble des gains ou rémunérations perçus par le salarié, exposé au risque, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Cette assiette correspond à l'ensemble des rémunérations versées au cours de la période d'activité du salarié dès lors que son employeur considère qu'il a été exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Toutefois, l'employeur pourra déduire de cette assiette des éléments de rémunération versés au cours de l'année de référence mais se rapportant à une année antérieure.



 Exemple :   si le salarié est exposé à des risques en 2015, l'assiette de la cotisation additionnelle correspond à sa rémunération de 2015 après déduction des éventuels rappels de salaire versés au titre de l'année 2014, année au cours de laquelle ce salarié n'avait pas été exposé à des facteurs de pénibilité.

En cas de décalage de la paie, les employeurs qui choisissent de déduire de l'assiette de l'année N, la rémunération versée en janvier N au titre de décembre de l'année N - 1, doivent intégrer à l'assiette de l'année N, les rémunérations versées en janvier N + 1 au titre de décembre de l'année N.

Lorsque les cotisations sociales sont calculées sur une assiette forfaitaire, cette assiette doit également être retenue pour le calcul de la cotisation additionnelle.


 cette mesure concerne notamment les apprentis.

Cette cotisation comporte des taux différents selon que le salarié est exposé, au-delà des seuils, à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Les taux sont les suivants :



AnnéeTaux mono-exposéTaux poly-exposé
2015
0,1 %
0,2 %
2016
0,1 %
0,2 %
2017 et suivantes
0,2 %
0,4 %


 C. trav., art. L. 4162-20 et D. 4162-55 Instr. DGT/DSS/SAFSL/2016/178, 20 juin 2016