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| Champ d'application professionnel Même champ d'application que les accords nationaux y compris les codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 : 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23 relatifs aux établissements d'enseignement (v. la synthèse «Métallurgie : champ d'application»).
Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.
Travailleurs à domicile : sont applicables aux travailleurs à domicile :
| | - l'ensemble des dispositions générales de la CC à l'exception des dispositions concernant les heures supplémentaires ; - les dispositions de l'avenant mensuels relatives à la période d'essai et au préavis, aux indemnités de licenciement et départ à la retraite, aux congés payés, aux congés pour événements familiaux. | Salariés exclus : ingénieurs et cadres et VRP.
Art. 1 modifié par avenant du 14-2-94 étendu par arrêté du 6-7-94, JO 19-7-94 ✦ Avenant « travailleurs à domicile » |