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Écrire à la rédaction
Eaux concernées par la police des eaux et milieux aquatiques  La police de l'eau s'applique quel que soit le régime juridique de l'eau concernée (cours d'eau non domanial et domanial, eau pluviale, eau courante, etc.).

Elle concerne également toutes les eaux et milieux aquatiques (  TA Nice, 5 avr. 2002, n° 021082).


 des difficultés d'interprétation peuvent cependant surgir. Dans ce cas, il est fréquent que le législateur et le pouvoir réglementaire fixent les principes applicables. Ainsi, l'article  L. 211-1-1 du code de l'environnement contient une définition des zones humides (v. l'étude «Zones humides»). L'article  R. 214-1 du code de l'environnement prévoit également ce qu'il faut entendre par : lit majeur d'un cours d'eau, milieu marin, front de salinité. D'autres textes réglementaires complètent le dispositif, notamment en ce qui concerne la définition des cours d'eau ( Circ. DE/SDAGF, 2 mars 2005 : BO min. Écologie, n° 2005/9, 15 mai). Enfin, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) peuvent, eux-mêmes, expliciter et identifier certaines zones à forts enjeux hydrauliques : notamment « zones stratégiques pour la gestion de l'eau », « zones naturelles d'expansion de crues » (pour les SAGE, v.  C. envir., art. L. 212-5-1). Voir l'étude «SDAGE et SAGE».