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| Immeubles situés dans plusieurs départements Lorsque les immeubles à exproprier sont situés dans plusieurs départements, les conditions de déroulement de l'enquête sont fixées par arrêté conjoint des préfets des départements concernés. Cet arrêté peut désigner le préfet chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats ( C. expr., art. R. 131-4, II).
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