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Nouveauté septembre 2017
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Salaires minima  



 1°  Rémunération effective : elle comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales, y compris les heures supplémentaires et la prime d'ancienneté. Sont cependant exclues de la rémunération effective les indemnités de salissure, de panier de jour et de nuit et de transport, les majorations pour travail de nuit, du dimanche et jour férié, l'indemnisation de l'astreinte, la prime du treizième mois et les gratifications à caractère exceptionnel.

 2°  Valeur du point (base 151,67 h/mois) : le salaire minimum conventionnel (SMC) mensuel est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient.

Le SMC annuel (pour les coefficients > 132) est calculé comme suit : valeur du point × coefficient × 12 (prorata temporis en cas d'année incomplète).



Au  Valeur du pointAvenantExtension
1-3-2011
13,99 €
(
Avenant n° 35 du 25-2-2011)
Arrêté du 6-7-2011 (JO 17-7-2011)
1-1-2012
14,28 €
(
Avenant n° 41 du 8-12-2011)
Arrêté du 19-3-2012 (JO 27-3-2012)
1-1-2013
14,51 €
(
Avenant n° 44 du 29-11-2012)
Arrêté du 22-3-2013 (JO 29-3-2013)
1-1-2014
14,74 €
(
Avenant n° 49 du 25-11-2013)
Arrêté du 2-6-2014 (JO 11-6-2014)
1-1-2015
14,81 €
(
Recom. patronale du SNAD du 19-12-2014)
-
1-1-2016
14,88 €
(
Recom. patronale du SNAD du 14-12-2015)
-
1-3-2017
14,98 €
(
Avenant n° 56 du 17-2-2017)
Arrêté du 21-7-2017 (JO 1-8-2017)
(1) Au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les non-adhérents.

Art. 3-5 modifié par avenant n° 21 du 11-5-2007 étendu par arrêté du 6-11-2007, JO 13-11-2007, applicable à compter du 1-6-2007,
art. 3-6 et 3-7