Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation : indemnisation, sur 12 mois consécutifs, sous réserve de l'indemnisation par la SS.

Condition d'ancienneté : 4 mois consécutifs (sans condition d'ancienneté pour les salariés du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

Délai de carence : pas de délai de carence dans la limite de 2 arrêts de travail au cours des 12 derniers mois. Au-delà, délai de carence de 3 jours (sous réserve des dispositions spécifiques au droit local d'Alsace-Moselle), sauf en cas d'AT, de MP, d'affection de longue durée, d'absences liées à la maladie d'une salariée dont la grossesse est médicalement constatée.

Montant et durée d'indemnisation : maintien du salaire, sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance, pendant 90 jours à 100 % et 90 jours à 75 %.

 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie : 1 an.

 3°  Maladie et congés payés 
a) Périodes de maladie assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés : 
- AT/MP : sans limitation de durée ;
- autres périodes de maladie : dans la limite de 6 mois.

b) Maladie au moment du départ en congé ou pendant les congés : 
- maladie au moment du départ en congé : report des congés payés à la fin du congé maladie ;
- maladie pendant les congés payés : interruption des congés payés et prise du solde des congés après la maladie ou report des congés d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.

Chap. VI, art. 1 modifié par avenant du 26-11-99 étendu par arrêté du 11-5-2000, JO 20-5-2000
Chap. IX modifié en dernier lieu par avenant n° 03-15 du 15-7-2015 étendu par arrêté du 28-4-2017, JO 10-5-2017, à l'exclusion des entreprises appliquant la CC du 26-8-65 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants (établissements médico-sociaux), applicable à compter du 1-1-2016