| Décès | Décès toute cause ou IAD (versement par anticipation)
| 125 % du traitement de base limité à TA
|
Rente éducation (versement par anticipation en cas d'IAD)
| | | - De 0 à 11 ans inclus : 6 % du traitement de base limité à TA - De 12 ans à 17 ans inclus : 8 % du traitement de base limité à TA - De 18 ans à 21 ans inclus (28 ans si poursuite d'études) : 10 % du traitement de base limité à TA |
|
Frais d'obsèques (salarié, conjoint, partenaire PACS, enfant à charge)
| 150 % du PMSS dans la limite des frais réels
|
| Arrêt de travail | Incapacité temporaire
| | | - Franchise : 30 jours continus (3 jours en cas d'hospitalisation ou d'AT/MP) - Indemnisation : 75 % du traitement de base limité à TA, sous déduction des prestations SS |
|
Invalidité-Incapacité permanente
| | | - Invalidité 1re catégorie ou incapacité permanente comprise entre 33 % et 66 % : 45 % du traitement de base TA, sous déduction des prestations SS - Invalidité 2e ou 3e catégorie ou incapacité permanente > 66 % : 80 % du traitement de base limité à TA, sous déduction des prestations SS |
|