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Prestations  



 1°  Garanties de prévoyance 

a) Salaire de référence : le traitement de base servant au calcul des garanties est égal à la rémunération fixe brute déclarée à la SS et perçue au cours des 12 mois civils précédant le décès ou l'arrêt de travail, majorée des éléments variables sur la même période.

b) Niveau des garanties 



DécèsDécès toute cause ou IAD (versement par anticipation)
125 % du traitement de base limité à TA
Rente éducation (versement par anticipation en cas d'IAD)
- De 0 à 11 ans inclus : 6 % du traitement de base limité à TA
- De 12 ans à 17 ans inclus : 8 % du traitement de base limité à TA
- De 18 ans à 21 ans inclus (28 ans si poursuite d'études) : 10 % du traitement de base limité à TA
Frais d'obsèques (salarié, conjoint, partenaire PACS, enfant à charge)
150 % du PMSS dans la limite des frais réels
Arrêt de travailIncapacité temporaire
- Franchise : 30 jours continus (3 jours en cas d'hospitalisation ou d'AT/MP)
- Indemnisation : 75 % du traitement de base limité à TA, sous déduction des prestations SS
Invalidité-Incapacité permanente
- Invalidité 1re catégorie ou incapacité permanente comprise entre 33 % et 66 % : 45 % du traitement de base TA, sous déduction des prestations SS
- Invalidité 2e ou 3e catégorie ou incapacité permanente > 66 % : 80 % du traitement de base limité à TA, sous déduction des prestations SS


 2°  Garanties de frais de santé : la couverture frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la SS en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation.

 3°  Garanties présentant un degré élevé de solidarité : garanties comportant des prestations à caractère non directement contributif (non reprises ici).