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Dirigeants d'entreprise  Ont également la faculté de bénéficier du PEE, les chefs d'entreprise (quelle que soit la forme juridique de l'entreprise - personnes morales, SA, SARL, associations, GIE, ou - entreprises individuelles ou professions libérales) dont l'effectif est compris entre un salarié et au plus 250 salariés, décomptés selon les modalités prévues pour les élections professionnelles. Cette faculté s'applique de plein droit depuis le 5 décembre 2008 sans qu'il soit nécessaire de modifier le règlement du PEE.

 C. trav., art. L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 3332-2

 le versement d'un abondement constitue une rémunération au bénéfice des dirigeants.

Le seuil d'effectif prévu doit avoir été atteint pendant 6 mois consécutifs ou non au cours de l'exercice considéré ou pour les entreprises saisonnières, pendant au moins la moitié de la durée d'activité saisonnière.

 C. trav., art. R. 3322-1 Circ. 14 sept. 2005, NOR : SOCX0508715C, dossier PEE, fiche 1, III

Les dirigeants d'entreprises bénéficient des dispositions du plan d'épargne dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Dans le cas où la condition d'emploi ne serait plus satisfaite, le dirigeant ou le chef d'entreprise ne peut plus effectuer de nouveaux versements au plan d'entreprise, mais l'épargne constituée demeure investie dans le plan.

Dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins 1 et au plus 250 salariés, le conjoint du chef d'entreprise, s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé mentionné à l'article  L. 121-4 du code de commerce, peut participer aux plans d'épargne salariale existant dans l'entreprise.

 C. trav., art. L. 3332-2

Pour connaître le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale,


 voir Indices, barèmes et taux.