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| Dispense d'autorisation de travail pour les ressortissants communautaires et assimilés Sont exclus de l'obligation de détenir une autorisation de travail :
| | - les ressortissants des États membres de l'Union européenne (UE) qui ne sont plus soumis à une période transitoire (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède) ; - les ressortissants des trois États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) non-membres de l'UE, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande ; - les ressortissants de la Confédération suisse, régis par l'accord franco-suisse en date du 21 juin 1999. |
C. trav., art. R. 5221-2 C. étrangers, art. L. 121-1 |