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| Expérimentation du contrat intermittent sans accord collectif issue de la loi Travail Les employeurs de certains secteurs seront autorisés pendant 3 ans, à conclure des contrats à durée indéterminée intermittents sans avoir à être couverts par un accord collectif préalable ( L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 87 : JO, 9 août mod. par L. n° 2016-1888, 28 déc. 2016, art. 44 : JO, 29 déc.).
Ainsi, dans les branches dans lesquelles l'emploi saisonnier est particulièrement développé, qui seront déterminées par arrêté ministériel, les emplois à caractère saisonnier pourront donner lieu, jusqu'au 31 décembre 2019, à la conclusion d'un contrat de travail intermittent en l'absence de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement ou en l'absence d'accord de branche, après information du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
Le salarié et l'employeur ont la faculté de convenir que la rémunération versée mensuellement au salarié sera indépendante de l'horaire réel et sera donc lissée sur l'année. Dans ce cas, ils devront indiquer le lissage de la rémunération dans le contrat de travail.
Cette mesure entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté.
| la même dérogation est accordée aux entreprises adaptées.
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