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| Périodes de travail Hormis pour certaines fonctions du secteur du spectacle vivant, le contrat doit mentionner les périodes d'activité du salarié intermittent ( C. trav., art. L. 3123-34 C. trav. anc., art. L. 3123-33). Il doit comporter les périodes travaillées et les périodes non travaillées, mais il ne peut prévoir des périodes de disponibilité ( Circ. DGEFP/DRT n° 2000-07, 6 déc. 2000).
Le contrat est requalifié de contrat à durée indéterminée à temps plein de droit commun lorsqu'il ne définit pas les périodes travaillées et les périodes non travaillées ( Cass. soc., 20 févr. 2013, n° 11-24.531 Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 14-11.612 Cass. soc., 25 mai 2016, n° 15-12.332, n° 1036 F - P + B Cass. soc., 19 oct. 2016, n° 15-20.155).
Il en est de même lorsque le contrat se borne :
| | - à prévoir que les périodes d'activité seraient réparties pendant la période d'ouverture de l'entreprise (thermes en l'espèce). Il y a requalification en temps plein même si les plannings indiquent des périodes de travail non travaillées de 2 à plusieurs jours au cours de la période de février à novembre et si des attestations destinées à l'administration fiscale révèlent que les salariés ne travaillaient au cours de l'année que pour un nombre d'heures inférieur à un temps complet ( Cass. soc., 15 mai 2014, n° 12-27.516) ; - à mentionner les heures de travail (les périodes d'intervention du salarié, moniteur de voile, étaient différentes d'une année sur l'autre) ( Cass. soc., 25 mai 2016, n° 15-12.332, n° 1036 F - P + B). | L'accord collectif mettant en place le travail intermittent peut prévoir des modalités particulières permettant de fixer les périodes de travail. Mais il n'est pas nécessaire de fixer des dates précises de ces périodes de travail.
Ainsi, dans le secteur de la restauration scolaire, l'accord collectif national du 14 juin 1993 prévoit que les périodes de travail de la première année sont indiquées dans le contrat de travail mais que les périodes de travail des années suivantes seraient précisées ensuite chaque année en fonction du calendrier scolaire, dans un document remis au salarié ; la durée minimale de travail étant de plus de 800 heures. L'absence de remise, au début de chaque année scolaire, d'un document précisant les périodes de travail entraîne la requalification du contrat intermittent en contrat de travail permanent à temps plein ( Cass. soc., 30 nov. 2010, n° 09-40.519).
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