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  <date>2017-08-30T14:46:28.552Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BEAUDOUIN</nom>
    <prenom>CLOE</prenom>
    <telephone>0241472034</telephone>
    <email>cloe-beaudouin@fidaco.com</email>
    <fonction>Gestionnaire paie</fonction>
    <service>Social</service>
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    <identifiant>ELG89X48T</identifiant>
    <login>ELG89X48T</login>
    <ise>19941261</ise>
    <raison>FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL  </raison>
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    <tocId>Y5158-61</tocId>
    <tocTitle>21 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5158</docId>
    <docTitle>Commerces de gros</docTitle>
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  <message type="question" objet="Précision prise en compte ancienneté indemnisation accident de travail">Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous contacter afin d'obtenir un renseignement relatif à la prise en compte de l'ancienneté dans le cadre de l'indemnisation d'un accident de travail.

En effet, notre salariée, que l'on va nommer Mme X, a eu un accident de travail du 27/07/2017 jusqu'au 31/07/2017 puis a été prolongé du 01/08 au 16/08/2017.

Elle a fait une rechute et a donc été prolongée du 28/082017 au 15/09/2017.

À la date de l'accident de travail, soit le 24/07/2017, Mme X n'avait pas un an d'ancienneté dans l'entreprise étant donné qu'elle est arrivée le 18/08/2016.

En revanche pendant sa rechute, Mme X avait acquis ses 1 an d'ancienneté requis. 

Pouvez-vous nous confirmer que nous devons bien nous baser sur le jour de l'accident de travail pour considérer l'ancienneté ? Auquel cas, la salariée n'aura pas de maintien de salaire.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.</message>
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