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    <tocTitle>82 - Renouvellement du CHSCT</tocTitle>
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    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Renouvellement CHSCT">Bonjour,
il me semblait que, depuis la réforme de la durée des mandats du CHSCT, il y avait eu un texte venant apporter des précisions sur l'échéance du renouvellement et plus précisément une mesure permettant qu'il n'y ait pas de vacances de l'instance CHSCT. Je ne sais plus si c'était une décision de conseil d'Etat, une jurisprudence ou autre. Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet car cela n'apparait pas dans l'étude CHSCT.
merci,
Guillaume BARD.</message>
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